CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par l'association SPORTING UNION MOTOCYCLISTE DE L'AUBE (S.U.M.A.) sur sa boutique de e-commerce. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Caractéristiques Essentielles des Biens et Services

L'association SUMA propose à la vente en ligne:

- T-shirts « Lifetsyle », logotés du blason SUMA : personnalisables au dos selon le choix de l’acheteur (nom et numéro au choix, à l’effigie d’un joueur, ou vierge). Disponibles en tailles enfants (de 3 à 12 ans) et adultes (de S à XXL pour les Femme et de S à XXXXL pour les Hommes).

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

- T-shirts « Lifestyle » : 20,00€ TTC pour enfant / 25,00€ TTC pour adulte / Supplément de 5,00€ TTC pour le flocage au dos.

4. Frais, Date et Modalités de Livraison

Les commandes peuvent être livrées à domicile ou retirées en point de vente :

• Livraison à domicile : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la grille tarifaire de notre transporteur (mondial replay) et seront indiqués lors de la validation de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 4 semaines à partir de l’achat.

• Retrait en point de vente :

• Au stade Gaston Arbouin les jours de matchs à domicile.

• À notre point de vente : GEORGE Yvan électricité : 26 bis rue de l’Aulne, 10150 Creney-Près-Troyes / Horaires de retrait : 8h30/12h00 et 14h00/17h00 du lundi au vendredi.

L'acheteur sera informé par e-mail lorsque la commande sera prête à être retirée ou expédiée, selon l’option choisie à l’achat.

5. Modalités d'Exécution du Contrat

La commande est exécutée dès validation du paiement. Les articles commandés sont disponibles au point de retrait mentionné et choisi par l’acheteur dès réception d’un mail mentionnant de la disponibilité de sa commande, ou livrés à domicile.

6. Modalités de Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, chèques, et espèces. En cas de non paiement au moment du retrait, la commande ne sera pas validée et les articles ne seront pas mis à disposition.

7. Droit de Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour annuler et renvoyer les t-shirts vierges, afin d’obtenir un échange (selon stocks disponibles) ou un remboursement. Aucun droit de rétractation pour les t-shirts personnalisés.

8. Garantie Légale de Conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Garantie contre les Défauts de Fabrication

Les produits sont garantis contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat. Cette garantie couvre également les vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Garantie Commerciale et Service Après-Vente

Aucune garantie commerciale spécifique n’est offerte. Le coût de la communication à distance pour contacter notre service après-vente est celui de votre opérateur téléphonique.

11. Durée du Contrat et Conditions de Résiliation

Les présentes CGV s'appliquent pour toute la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par les parties.

12. Caution ou Garantie à Fournir par le Client

Aucune caution ou garantie n'est demandée au client.

13. Durée Minimale des Obligations Contractuelles du Client

Aucune obligation contractuelle minimale n'est imposée au client.

14. Code de Conduite

Aucun code de conduite particulier n'est applicable au contrat.

15. Identifiant Unique (IDU)

Non applicable pour l'association.

16. Modalités de Règlement des Litiges

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Le tribunal compétent est celui du siège social de l'association SUMA.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sumamotoball10@orange.fr.

Fait à Creney-Près-Troyes, le 24 juin 2024.

S.U.M.A

SPORTING UNION MOTOCYCLISTE DE L'AUBE